Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 livrés à la plus large publicité, la Cour de cassation revient sur...
Responsabilité des organisateurs de manifestations sportives. L’action en réparation d’un coureur cycliste dans l’impasse
|
Le jugement rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan est l’occasion...
Accident de ‘free-ride’. Quand la responsabilité du fait des choses n’est d’aucun secours pour la victime
|
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 février 2017 à la suite d’une chute à VTT...
Une partie des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment dans les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées, connaît...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01168 publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 – p. 2791 Sa question écrite...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00751 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – p. 2428 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00570 publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – p. 2350 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres-Les...
Le ministère chargé de la vie associative édite le « Guide du bénévolat ». Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous...
L’obligation de sécurité des organisateurs sportifs est de moyens comme l’a répété à maintes reprises la Cour de cassation....
L’arrêt de rejet n°16-18681 rendu le 22 juin 2017 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01187 publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017, p. 2855 M. Yves Détraigne (Marne –...
A en croire les ministres français, allemand et italien de l’intérieur, les ONG sont responsables, au moins en partie,...
La personne qui prête ses services est indemnisée sur le fondement d’une convention d’assistance. Ce régime de réparation lui...
Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion : les nouvelles prérogatives de sécurité accordées aux organisateurs de manifestations sportives
|
Dans un objectif de lutte contre le hooliganisme et plus largement contre les violences dans les manifestations sportives, le...
La jurisprudence récente offre plusieurs applications de la responsabilité du fait des choses qui a le vent en poupe...
Le joueur professionnel salarié qui refuse à plusieurs reprises de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute...
