Voici une décision qui devrait retenir l’attention des organisateurs de rallyes automobile. Faisant écho à une jurisprudence de la...
L’exonération de TVA des mises à disposition, à prix coûtant, de personnels ou de services – Exonération prévue à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 21119, publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016, p. 1384 M. Jacques Grosperrin (Doubs –...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a partiellement annulé, par décision du 14 avril 2016, un...
Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.
Le rapport intitulé Sport et économie sociale et solidaire, présenté par Bernard Amsalem au Conseil National du sport, est le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 22847 publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016, p. 3247 M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques...
Le congé d’engagement associatif a été créé afin de faciliter le bénévolat des citoyens qui ont par ailleurs une...
Violences sur un terrain de football. Pas de responsabilité civile pour l’auteur d’un tacle à retardement
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L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mai 2016 réaffirme le principe du relèvement de la faute...
L’arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d’appel de Paris devrait intéresser les agents de l’Éducation Nationale...
Un arrêté du 6 février 2017, publié au journal officiel du 11 février, étend à l’ensemble de la profession...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014, p. 2233 M. Jean Louis...
Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?
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TEXTE DE LA QUESTION N° 99744 publiée au JO le 11/10/2016 p. 8131 M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre...
Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français
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Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption définitive et à l’unanimité en seconde lecture au Sénat de la loi visant...
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est promulguée. Elle est parue...
L’arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d’appel de Chambéry montre les limites de l’expansion de l’obligation...
