La profession du sport a signé un avenant salarial, applicable au 1er juillet 2017 pour les clubs et sociétés...
L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
L’arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation a mis une...
L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
Lorsqu’une association ou une entreprise perçoivent des subventions, les fonds versés peuvent provenir de fonds d’origine nationale (les aides...
Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion
|
Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d’État rappelle les caractères de la gestion désintéressée d’une association...
Vous êtes responsable ou dirigeant associatif ? Participez à la nouvelle édition de l’enquête nationale sur le paysage associatif...
Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale ? De quoi s’agit-il exactement ? Pour en...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
À partir de la rentrée universitaire 2017-2018, les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans la vie...
Une enquête nationale qui invite les responsables associatifs à s’exprimer sur la situation de leur association aujourd’hui, sur son...
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 14 avril 2016 n’a pas fini de...
Le jugement rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris doit être approuvé pour...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le, 19/04/2016 p. 3258. M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants – Yvelines...
La condamnation d’une commune et de son adjoint aux affaires culturelles pour blessures involontaires n’est pas si fréquente, qu’elle...
Les associations étant de plus en plus confrontées à la raréfaction des financements publics, il est aujourd’hui nécessaire de...
