Archive pour la catégorie : Associations

Une association organisatrice d’un festival de musique a assigné devant le Tribunal de grande instance de Grenoble un fournisseur...

Respecter les critères de non-lucrativité dans l’optique d’échapper à l’assujettissement aux impôts commerciaux, relève souvent, pour les associations concernées,...

Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d’un accident provoqué par l’envoi...

A quelles conditions légales une commune peut-elle refuser l’octroi de créneaux horaires à un club sportif ? A cette question,...

Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00058 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2115 Mme Jacky Deromedi (Français...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00420 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017, p. 2218 M. Jean Pierre Vogel (Sarthe –...

Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours...

Accompagné de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale,...

Pour pouvoir se constituer partie civile, une association de lutte contre la corruption doit être agréée et déclarée depuis...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00648 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017, p. 2427 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – Socialiste...

Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 livrés à la plus large publicité, la Cour de cassation revient sur...

Le jugement rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan est l’occasion...

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 février 2017 à la suite d’une chute à VTT...

Une partie des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment dans les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées, connaît...

TEXTE DE LA QUESTION n° 01168 publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 – p. 2791 Sa question écrite...