Archive pour la catégorie : Associations

Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première...

A quelles conditions une association doit-elle respecter le code des marchés publics pour ses achats depuis le nouveau code...

Une association qui souhaite être habilitée par ses statuts pour pouvoir exercer une action en justice contre des autorisations...

L’arrêt de réformation de la cour d’appel de Grenoble du 3 février 2015, qui se prononçait sur la demande...

Quel est le contenu exact de l’obligation de sécurité d’un exploitant de salle équipée d’un mur artificiel d’escalade ? Une...

Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)  d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais c’est...

Voici une nouvelle illustration de la mise en œuvre de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil, au mépris...

La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...

Texte de la question n° 17720 publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 – p. 2121 M. Jean Louis...

Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des...

Dialoguer avec les supporters et lutter contre le hooliganisme dans les stades : tels sont les objectifs de la loi...

TEXTE DE LA QUESTION  n° 18844  publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 – p. 2623 Sa question écrite...

L’article 12 de la loi du 27 novembre 2015 a mis à la charge des fédérations sportives délégataires l’obligation de...

Les arrêts rendus par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 17 décembre 2015 mettent fin au litige entre...