La liberté de conscience et corrélativement le libre choix d’une religion ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction. Une sanction...
Par deux décrets en date du 2 novembre 2016, (décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de...
L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder àun grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles...
Le secteur associatif ne fait pas partie du périmètre d’application du CICE, ce qui a pour conséquence d’impacter leur...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l’exécution d’un service public, est un...
Voici trois décisions qui méritent l’attention. L’une (CA Bastia, 22 juin2016) fait l’amalgame entre responsabilité contractuelle et délictuelle et...
Police administrative. L’imprudence des victimes, motif d’atténuation de l’impéritie des autorités de police
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La sécurité des personnes est l’une des finalités majeures de la police administrative que les autorités de police, dont...
Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêt de main-d’œuvre entre...
Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les...
Qu’est ce qu’un financement européen ? Comment en bénéficier ? Avec son tout nouveau guide « Fonds européens, financez votre...
Le programme européen Erasmus + a intégré en 2014 un volet sport afin de soutenir des initiatives transnationales innovantes...
L’administration peut refuser d’accorder l’agrément à une association de défense de l’environnement si elle juge que les activités de...
Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport...
La participation à l’exécution d’un service public : le critère qui rend administratif le contrat entre une association et une commune.
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Le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), qui est une association au sens de la loi du 1er...
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier
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Les dommages provoqués par les chutes à cheval constituent le lot habituel du contentieux des sports équestres comme l’attestent...
