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Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport...
La participation à l’exécution d’un service public : le critère qui rend administratif le contrat entre une association et une commune.
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Le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), qui est une association au sens de la loi du 1er...
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier
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Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
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Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !
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En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d’assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à des multiples niveaux. Dans ce document,...
La Cour de cassation sourcilleuse de la prise en compte de l’élément moral de l’infraction. Les arrêts de cassation...
