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TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 13/08/2013 p. 8602 Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle )...
Le RAMEAU, en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative ainsi que le Medef et la...
Dans un arrêt du Conseil d’État CE, 1er juillet 2016, n° 363047, Cne d’Emerainville, Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
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Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !
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L’arrêt de la cour de Grenoble du 28 avril 2016 confirme une position constante de la jurisprudence qui met...
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En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d’assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à des multiples niveaux. Dans ce document,...
La Cour de cassation sourcilleuse de la prise en compte de l’élément moral de l’infraction. Les arrêts de cassation...
La mise en cause d’un club pour avoir manqué à son obligation de sécurité et à celle d’information sur...
L’application des règles de la circulation maritime aux collisions avec des véliplanchistes va permettre une répression accrue contre les...
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à...
Le caractère public du culte comme préalable indispensable à l’octroi du statut d’association cultuelle
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Faits L’association Lectorium Rosicrucianum Rennes sollicite le titre d’association cultuelle. A cet effet, le 20 juin 2012, elle formule...
Gouvernance d’une association : un administrateur peut valablement opposer son droit de veto aux décisions du conseil d’administration
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation admet la légalité de l’existence et de l’exercice...
