Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les...
Qu’est ce qu’un financement européen ? Comment en bénéficier ? Avec son tout nouveau guide « Fonds européens, financez votre...
Le programme européen Erasmus + a intégré en 2014 un volet sport afin de soutenir des initiatives transnationales innovantes...
L’administration peut refuser d’accorder l’agrément à une association de défense de l’environnement si elle juge que les activités de...
Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport...
La participation à l’exécution d’un service public : le critère qui rend administratif le contrat entre une association et une commune.
|
Le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), qui est une association au sens de la loi du 1er...
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier
|
Les dommages provoqués par les chutes à cheval constituent le lot habituel du contentieux des sports équestres comme l’attestent...
Le Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié au Journal officiel le 26 août 2016 fixe les conditions de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 13/08/2013 p. 8602 Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle )...
Le RAMEAU, en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative ainsi que le Medef et la...
Dans un arrêt du Conseil d’État CE, 1er juillet 2016, n° 363047, Cne d’Emerainville, Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
|
L’article L 211-16 du code du tourisme met une responsabilité de plein droit à la charge des agences de...
Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !
|
L’arrêt de la cour de Grenoble du 28 avril 2016 confirme une position constante de la jurisprudence qui met...
Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre...
