Archive pour la catégorie : Associations

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 4 avril 2013 est l’occasion de rappeler que la responsabilité des...

L’animateur d’un séjour de vacances pour jeunes adolescents qui encadre une descente à ski doit-il se placer en serre-file...

Mardi 19 avril au CNOSF, Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports a reçu, en présence des acteurs majeurs du...

La condamnation par la cour d’appel de Montpellier d’une commune exploitant une station de ski (notre commentaire) à la...

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2015 rejette le pourvoi formé par...

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux ( 9 novembre 2015 N° 14BX03697 ) s’inscrit dans la droite ligne...

Le gouvernement français vient de procéder à la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution...

La France compte 1,3 million d’associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les...

TEXTE DE LA QUESTION n° 20467 publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016, p. 901 M. Maurice Vincent (Loire...

  Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de...

Les statuts d’une association prévoient qu’en cas d’absence le président sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de...

Il revient à la fédération de réformer les décisions de la ligue qui seraient contraires aux statuts de la...

L’inflation des demandes d’indemnisation formées contre les clubs de football pour les blessures causées par l’exécution de tacles n’est...

Une association départementale ne peut pas licencier un salarié pour motif économique sans avoir recherché au préalable s’il existe,...