Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques, et ses conséquences sur la capacité...
Archive pour la catégorie : Associations
L’argumentation du YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE sur le caractère non lucratif de son activité est tombée à l’eau

La Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’activité de l’association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE devait être...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 27/03/2012 page 2518 : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre...
Le volontariat permet d’acquérir des compétences et connaissances qui devraient aussi servir à la recherche d’un emploi ou s’intégrer...
Comme il en est de principe pour de nombreuses règles de fonctionnement des associations, la liberté est également de...
Les associations locales et régionales appellent à une croissance économique réelle en Europe

La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe...
TEXT DE LA QUESTION écrite n° 21133 de M. Bernard Fournier (Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat...
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs

Question écrite n° 16897 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011...
Le Collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé

L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération....
Dans une décision du 23 décembre 2011, la Cour administrative de Douai a précisé les pouvoirs dont disposait un...
Le règlement n°360/2012 de la Commission Européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108...
Tourisme social : les projets de rénovation vont devoir s'adapter à la nouvelle donne

Les modalités de financements des projets sont en cours d’évolution, la viabilité des projets va devenir la règle. Pour...
A quelles conditions une servitude conventionnelle de droit privé peut-elle être opposée sur une parcelle du domaine public ?

Le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur l’apport du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)...
Loi Warsmann du 22 mars 2012 : présentation des nouvelles dispositions intéressant les associations

De la lecture des 134 articles de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 de « simplification du droit » et...
Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) : M. Jean-Jacques Candelier attire...