La transformation du Conseil national de la vie associative (CNVA) avait été envisagée il y a plus d’un an....
L’association RECIT a souhaité critiquer la légalité de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour cela, elle a...
Une association peut bénéficier d’un bail emphytéotique administratif sur un immeuble d’une collectivité territoriale. Une association peut bénéficier d’un...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) : M. Pierre Morel-A-L’Huissier...
Les collectivités territoriales peuvent adhérer à une association si cela présente pour elles un intérêt général local. La loi...
La comptabilité est une série d’enregistrements qui représentent des opérations multiples. La fiabilité d’une comptabilité dépend du système et...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) : Mme Muriel Marland-Militello...
La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de...
Les articles 200 et 238 bis du CGI prévoient qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt les dons et versements...
Les subventions aux structures locales des organisations syndicales représentatives n’ont plus à être justifiées par un intérêt public local....
Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
Sous l’effet conjugué du désengagement de l’Etat et de la hausse de la demande de services « sociaux »,...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
Par un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat a validé la décision de la Cour administrative de...
Bernard THEVENET vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur Droit et Fiscalité des Associations et de Institutions Sans...
