Les subventions aux structures locales des organisations syndicales représentatives n’ont plus à être justifiées par un intérêt public local....
Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
Sous l’effet conjugué du désengagement de l’Etat et de la hausse de la demande de services « sociaux »,...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
Par un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat a validé la décision de la Cour administrative de...
Bernard THEVENET vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur Droit et Fiscalité des Associations et de Institutions Sans...
Le rapport d’activité retraçant la première année de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) a été présenté le...
Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, doivent...
La commission européenne va réviser l’encadrement des SIEG d’ici à fin novembre 2011. Une consultation sur les propositions aura...
Un jugement ordonnant la liquidation judiciaire d’une association ne met pas un terme définitif à celle-ci. Après la décision...
Par une décision en date du 17 mars 2011, la Cour de cassation précise la notion de motif grave...
Par une décision en date du 28 septembre 2010, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de mise...
Anticiper et accompagner l’adaptation de ces métiers, c’est assurer leur pérennité ; tel est l’enjeu de leur responsable hiérarchique....
Le Tribunal administratif de Caen s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de condamnation du Comité départemental du...
Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel...
