La loi du 12 avril 2000 (dite loi Zucarelli) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les...
La loi du 1er août 2006 réforme en profondeur le droit d’auteur et transpose tardivement en notre droit interne...
Ces 6èmes assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées intègreront pour la première fois la problématique du...
Une réponse ministérielle du 10 octobre 2006 (publiée sous n°82695 au JOAN Q, p.10585) fait le point sur l’ensemble...
Texte de la QUESTION n°97959 publiée au JO le 03/10/2006 page 10346 de M. Tron Georges ( Union pour...
Texte de la QUESTION n°40965 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse ) :...
Nouveau communiqué de la CPCA en date du 11 octobre 2006 concernant l’application des différentes mesures relatives au bénévolat...
Le vendredi 22 septembre 2006, le Groupement des Entreprises et Mutuelles d’Assurance (GEMA), les employeurs du secteur sanitaire, social...
Nouvelles prérogatives dans le cadre de la lutte contre la divagation des animaux L’ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre...
L’ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006, prise en application de l’article 59 de la loi n° 2006-11 du...
Pour en savoir plus : Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 : Voir documents ci-joints Décret n°2006-950 du 28...
Lorsque deux contrats de travail sont signés entre un employeur et un même salarié, lequel doit s’appliquer ? La...
Quelles sont les précautions à prendre si l’on veut valablement prévoir dans le contrat de travail une clause de...
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget ont présenté le projet...
Des milliers d’initiatives locales (vous en connaissez certaines, à coup sûr !) se développent régulièrement pour renforcer ce secteur...
Question n°103016 de M. Delnatte Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) publiée au JO le...
Entreprendre autrement, mais aussi gouverner autrement en économie sociale. Tel sera l’objet des 9ème Rencontres de l’Economie Sociale Atlantique...
La CRESS RHONE-ALPES organise mardi 24 octobre 2006 une rencontre sur le financement des associations en Rhône-Alpes, en partenariat...
La Cour de cassation dans une décision en date du 4 avril 2006 nous livre un exemple d’abus de...
Lors de son intervention au 76e congrès de l’Assemblée des départements de France, le 14 septembre 2006, le ministre...
Deux journées d’échanges, de débats et de formation entre responsables du secteur social et médico-social. Ces journées s’adressent aux...
Deux arrêtés du 25 août 2006 détaillent les modalités de répartition d’un fonds spécial de financement à destination des...
À l’occasion d’un colloque au Sénat, le 12 septembre, le garde des Sceaux a présenté les orientations générales du...
Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006...
