TEXTE DE LA QUESTION n° 06033 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1305 M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône – SOC) appelle...
Assujettissement à la taxe d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères d’un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08457 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2851 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent...
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Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l’aide de l’accompagnement des soins des services à domicile
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TEXTE DE LA QUESTION n° 00936 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1610 M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07223 publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013, p. 1976. M. Michel Savin (Isère –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09320 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3325 M. André Trillard (Loire-Atlantique...
Avec e-modification e-dissolution déclarez les modifications intervenues dans la vie de votre association Ce nouveau Téléservice est ouvert pour...
Par lettre du 26 juillet 2012, la ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie...
Pour la Cour des comptes, l'accueil de la petite enfance souffre d'un manque de coordination des collectivités
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Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins...
