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Archive pour la catégorie : Associations
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Fiscalité des associations : confirmation du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives pour 2014
Institut ISBL |Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt...
Notre groupement national, France Défi, promulguait il y a peu le PACTE des ENTREPRENEURS. Aujourd’hui, nous décidons de le...
À l’occasion du 8 e forum national des associations et fondations, le cabinet d’étude et de conseil Deloitte a...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 07007 publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013, p. 1852 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor –...
A quelques jours de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire au Sénat les...
Le point sur la concertation engagée réunissant l’ensemble des acteurs (ministères, réseaux de collectivités territoriales, coordinations associatives) en vue...