Le gouvernement lance une évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), souvent présentés comme les...
L’Espagne est le pays d’Europe où les reprises d’entreprises par les salariés sont les plus nombreuses. Dans leur majorité, ces...
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10640 publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014, p. 513 Mme Dominique Gillot (Val-d’Oise –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10205 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 259 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli dressent un bilan...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel....
Les matches de hand-ball impliquent nécessairement des contacts entre joueurs. Ceux-ci sont de l’essence même du jeu puisqu’il s’agit...
Accident de bicross en compétition. La Fédération française de cyclisme épinglée par le juge pénal
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L’arrêt du 21 janvier 2014 de la chambre criminelle de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par...
Dans un arrêt du 5 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un...
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics
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« Le monde associatif structure notre société et présente une diversité extraordinaire. Parmi ses financements, les subventions publiques représentent souvent...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10143 publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 208 M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin –...
Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par...
Si vous souhaitez engager une quelconque négociation syndicale (NAO, durée du travail, protection sociale, protocole préélectoral, etc.), sachez que...
Emploi d’avenir : attention à l’absence de mention dans le contrat des actions d’accompagnement et de formation!
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
Accidents scolaires : pas de responsabilité de l’Etat devant le juge judiciaire sans faute personnelle d’un enseignant déterminé
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La Cour de cassation est formelle : il n’y a pas de responsabilité de l’Etat en application des L. 911-4...
