En principe, les prestations de services effectuées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur dispensées dans les...
Accident de voiturette de golf. La loi de 1985 ne s’applique pas au conducteur également gardien du véhicule
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La loi du 5 juillet 1985, dont le domaine habituel est celui des accidents de la circulation sur la...
Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point...
Les principaux choix budgétaires « Jeunesse et Vie associative » pour 2015.
TEXTE DE LA QUESTION n° 08612 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2926. Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis...
La crise frappe aussi le monde associatif, avec « de graves problèmes financiers » et une précarisation des emplois, révèle un...
Texte de la question n° 12067 publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014, p. 1408. M. Roland Courteau (Aude...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10453 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014, p. 382 M. Philippe Paul (Finistère...
Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission...
Le rapport et les préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs remis au ministre
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Patrick KANNER a reçu ce 6 novembre 2014 le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des...
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,...
Les organisateurs à qui les compétiteurs confient leurs équipements sont tenus de veiller à leur conservation, notamment contre le...
Des précisions attendues depuis longtemps permettent de clarifier la notion de subvention.
Nous avons vu le mois dernier les dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel introduites par les...
Noyade d’un pensionnaire d’un centre psycho-pédagogique. Une association de sauvegarde de l’enfance dans le collimateur du juge pénal
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Les arrêts de la cour d’appel de Grenoble et de la ,
À partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives vont être taxés au taux réduit de...
