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La Cour administrative d’appel de Nancy, après avoir rappelé les critères d’une association transparente, précise qu’un salarié d’une telle...
Le Département du Rhône va pouvoir lancer des marchés publics afin d’acheter des places pour assister à des rencontres...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01584 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1860 La question écrite de M....
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Valérie Fourneyron, ministre Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, a tenu une conférence...
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des organisations qui se définissent par leur statut – non-lucrativité, gouvernance qui s’affirme démocratique – ou...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03070, publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012, p. 2580. M. Christian Favier (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01312 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012, p. 1752. M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
Benoît Hamon, a organisé le 29 janvier 2013 à Bercy une matinée sur les métiers et emplois d’avenir dans l’économie sociale...
La question se pose fréquemment de savoir si une relation sportive constitue un contrat de travail, avec toutes ses...
Avec le retour de la neige voici revenu le temps des accidents de ski et du contentieux de la...
La définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se...
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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 mars 2011, qui n’a pas eu les honneurs du bulletin...
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Un jugement du tribunal correctionnel de Gap, relaxant du chef d’homicide involontaire une société exploitant un domaine skiable à...
Dans la réponse ministérielle ci-dessous, la ministre des sports présente l’inventaire complet des outils et actions à disposition ou...
Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) se décline sur le territoire national en 3 niveaux : l’union...
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’aux termes des articles 51 et 681 de la charte du football...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
