L’arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l’environnement fixe les modalités d’attribution des subventions accordées au...
Dans son arrêt du 2 octobre 2006, le Conseil d’Etat se penche sur la notion de gestion désintéressée des...
Poser la question des projets associatifs des mineurs, c’est être situé d’emblée au cœur de multiples paradoxes. Paradoxe entre...
La loi du 12 avril 2000 (dite loi Zucarelli) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les...
La loi du 1er août 2006 réforme en profondeur le droit d’auteur et transpose tardivement en notre droit interne...
Ces 6èmes assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées intègreront pour la première fois la problématique du...
Une réponse ministérielle du 10 octobre 2006 (publiée sous n°82695 au JOAN Q, p.10585) fait le point sur l’ensemble...
Texte de la QUESTION n°97959 publiée au JO le 03/10/2006 page 10346 de M. Tron Georges ( Union pour...
Texte de la QUESTION n°40965 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse ) :...
Nouveau communiqué de la CPCA en date du 11 octobre 2006 concernant l’application des différentes mesures relatives au bénévolat...
Le vendredi 22 septembre 2006, le Groupement des Entreprises et Mutuelles d’Assurance (GEMA), les employeurs du secteur sanitaire, social...
Nouvelles prérogatives dans le cadre de la lutte contre la divagation des animaux L’ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre...
L’ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006, prise en application de l’article 59 de la loi n° 2006-11 du...
Pour en savoir plus : Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 : Voir documents ci-joints Décret n°2006-950 du 28...
Lorsque deux contrats de travail sont signés entre un employeur et un même salarié, lequel doit s’appliquer ? La...
Quelles sont les précautions à prendre si l’on veut valablement prévoir dans le contrat de travail une clause de...
