Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques, et ses conséquences sur la capacité...
L’argumentation du YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE sur le caractère non lucratif de son activité est tombée à l’eau
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La Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’activité de l’association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE devait être...
Dans une décision du 15 février 2012, la Cour administrative d’appel de Paris vient de débouter la FFB de...
TEXTE DE LA QUESTION n°131066 publiée au JO le 20/03/2012 page 2387 : M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 27/03/2012 page 2518 : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre...
La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
Le volontariat permet d’acquérir des compétences et connaissances qui devraient aussi servir à la recherche d’un emploi ou s’intégrer...
Les salariés d’une salle de fitness relèvent de la convention collective du sport. Par un arrêt du 21 mars...
Voilà une décision qui va rassurer les loueurs de canoë kayak qui ont déjà eu les honneurs de l’actualité...
Comme il en est de principe pour de nombreuses règles de fonctionnement des associations, la liberté est également de...
TEXTE DE LA QUESTION. M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir – UMP) attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les propositions...
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe...
TEXT DE LA QUESTION écrite n° 21133 de M. Bernard Fournier (Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat...
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
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Question écrite n° 16897 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011...
Le Collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé
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L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération....
Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...
