Les statuts déterminent librement les modalités du vote au sein des organes délibérants d’une association
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TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 24/07/2012 p. 4471. M. Philippe Le Ray ( Union pour un...
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La Banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux lors du Conseil des ministres le 17 octobre....
Rapport sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat
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Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration et Inspection générale des affaires sociales)...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision s’opposant à la légalité d’une subvention de l’ADEME...
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence européenne en matière de requalification de compensation...
Circulaire NOR IOCB1203166C relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales...
Le simple fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne conduit pas nécessairement à faire échec au principe...
Un accord du 30 mars 2011 relatif au champ d’application de la CCN du sport a été rendu obligatoire...
Les applications de la discrimination ne manquent pas, comme l’atteste l’intéressant jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du...
Les collisions entre coureurs cyclistes et automobilistes figurent parmi les accidents les plus graves en compétition. Les coureurs ou...
Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Ladislas Poniatowski (Eure – UMP-R) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture,...
Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport du groupe...
Rencontre du collectif des associations citoyennes le 20 juillet 2012 avec les conseillers de Mme Valérie Fourneyron
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Une délégation du collectif des associations citoyennes a rencontré le 20 juillet messieurs Mikaël Garnier Lavalley et Alain Bessaha,...
Le document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui...
TEXTE DE LA QUESTION n°128958 publiée au JO le 21/02/2012 page 1456 : Mme Françoise Imbert attire l’attention de...
