La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir...
Archive pour la catégorie : Associations
La Cour administrative d’appel de Marseille, après avoir relevé que l’ANMH était en droit de recouvrer une subvention pour...
Les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions dont la première est d’avoir une gestion désintéressée....
L’Association Festif Organisation, organisatrice du festival des films et feuilletons de télévision qui s’est tenu à NICE du 30...
Texte de la question n° 23107 publiée au JO le 20/05/2008 page 4141 : M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre – Gard...
La mission parlementaire MORANGE sur la gouvernance et le financement des associations vient de rendre son rapport. ISBL consultants...
Les questions liées à la coexistence des acteurs économiques, à but lucratif ou non, sur un même marché constitueront...
Conformité au droit d’Alsace-Moselle du subventionnement d’une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal.
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Le 22 mai 2008, Monsieur Jean-Louis MASSON avait attiré l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et...
Le Quotidien Le Monde publie en avant première un article dévoilant dans les grandes lignes le nouveau projet de...
Question écrite n° 03769 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 – page 519 :...