Statut du bénévole 13 ème législature Question écrite n° 06823 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne – SOC) publiée dans...
Archive pour la catégorie : Associations
Par décision en date du 30 juin 1998, le Maire de NICE a demandé à l’association SCA de libérer...
La comptabilité de toute structure ayant une activité économique traduit essentiellement des flux financiers.Cette approche, qui permet de présenter...
Il s’agit des entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un...
Précisions concernant le régime fiscal des transferts de propriété dans les associations
Institut ISBL |Texte de la question n°21848 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) :...
Avec plus de 350 participants, le dernier Colloque de l’ADDES a connu un succès probant, démontrant au passage que...
Comités d'entreprise : l'absence d'obligation de faire contrôler leurs comptes par un CAC
Gérard Lejeune |A l’occasion de la recodification du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une modification rédactionnelle, relevée...
En 2005, le législateur optait pour une refonte du droit des entreprises en difficulté en mettant notamment l’accent sur...
Le Gouvernement vient de réformer le code des marchés publics par trois décrets parus en décembre 2008. Il s’agit...
Conditions de remboursement des frais de transport des salariés : la loi de financement de la sécurité sociale pour...