La possibilité pour l’avocat de représenter, en tant que mandataire, un sportif lors de la conclusion d’un contrat, est...
TEXTE DE LA QUESTION : Question N° : 63455 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre – Loire-Atlantique ). M. Michel Hunault attire...
Les associations font les frais de la diminution de la responsabilité pénale de leurs dirigeants ! En l’absence de poursuites...
Dans une réponse ministérielle publiée au J.O. Assemblée Nationale le 15 février 2011, la secrétaire d’État chargée des sports...
Avec le développement du tourisme, les agences de voyage ont diversifié leurs produits en proposant des séjours sportifs à...
Le 18 février dernier, un rapport du Sénat remis au Gouvernement titrait « la maladie de la norme »....
Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique « connaissance des associations » présidé par Madame Edith...
La rationalisation de la carte intercommunale est l’une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
L’arrêt du 4 novembre 2010 fera date car il porte un coup sérieux à la théorie de l’acceptation des...
L’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mai 2010 retient l’attention à un...
Le succès des sports de rivière a son revers. Devenu sport de masse, la pratique du canoë et du...
Les inquiétudes sur le financement des services d’aide à la personne âgée, objet de l’actuelle réforme sur la «...
Cette loi, qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, bouleverse...
La participation à une compétition sportive, ou l’exercice d’un mandat de représentant du personnel, pendant un arrêt de travail...
La Cour administrative d’appel de LYON reconnaît à une association, dont la subvention a été annulée par le juge...
