Par deux ordonnances successives du 7 juin 2010, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de rejeter...
L'accès à une manifestation publique organisée par une association sur la voie publique peut être payant
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Question écrite n° 14508 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010...
Une faute de l’association doit être prouvée afin d’engager sa responsabilité. Une pratiquante brevetée et expérimentée (30 sauts) est...
Maître Colas Amblard (docteur en droit – avocat) est intervenu dans le cadre d’une formation ISBL CONSULTANTS sur le...
Les services d’accueil collectif à la petite enfance et les services à domicile pour les plus fragiles seront-ils exclus...
Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le...
Le recours à un contrat aidé étant subordonné à la conclusion d’une convention entre l’État et l’organisme employeur, il...
Lorsque le directeur d’une association a été nommé, en application du règlement intérieur, par le conseil d’administration, il ne...
Très prisées des spectateurs, les épreuves spéciales des rallyes automobiles les exposent au risque de collision, en cas de...
Texte de la question publiée au JO le 13/07/2010 page 7814 : M. Éric Raoult attire l’attention de Mme...
AssetFi Management Services s’est intéressé au cours du mois de juin 2010 aux évolutions du secteur associatif. Les ressources...
Texte de la question publiée au JO le 24/02/2009 page 1686 : M. Patrick Labaune appelle l’attention de Mme...
A l’heure où le mondial du football vient de se terminer et que le projet de loi relatif à...
Texte de la question publiée au JO le 06/04/2010 page 3874 : M. Christophe Guilloteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État...
La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon organise le 24 septembre 2010 à Lyon un colloque consacré...
Texte de la question publiée au JO le : 16/03/2010 page 2854 : Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la...
