Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le...
Le recours à un contrat aidé étant subordonné à la conclusion d’une convention entre l’État et l’organisme employeur, il...
Lorsque le directeur d’une association a été nommé, en application du règlement intérieur, par le conseil d’administration, il ne...
Très prisées des spectateurs, les épreuves spéciales des rallyes automobiles les exposent au risque de collision, en cas de...
Texte de la question publiée au JO le 13/07/2010 page 7814 : M. Éric Raoult attire l’attention de Mme...
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Texte de la question publiée au JO le 24/02/2009 page 1686 : M. Patrick Labaune appelle l’attention de Mme...
A l’heure où le mondial du football vient de se terminer et que le projet de loi relatif à...
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La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon organise le 24 septembre 2010 à Lyon un colloque consacré...
Texte de la question publiée au JO le : 16/03/2010 page 2854 : Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la...
Lentement mais sûrement. Les créations d’emplois dans le secteur de l’économie sociale poursuivent leur progression. Ce secteur, qui regroupe...
L’indemnité de rupture anticipée d’un CDD versée en application de l’article L.1243-4 du code du travail est intégralement soumise...
Si les arbitres et les juges sont assimilés à des salariés pour l’application du droit de la sécurité sociale...
Une pétition a été lancée fin avril pour dénoncer les menaces que fait peser sur la liberté et l’esprit...
Il a été question dans la dernière newsletter de la responsabilité civile des joueurs de football qui se rendent...
