Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat...
En prononçant l’annulation d’une subvention versée à une association gérant une école primaire de langue basque, la Cour administrative...
Participez jusqu’au 31 décembre 2007 à la consultation en ligne de la CPCA sur les besoins de financement des...
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avec l’appui de la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation...
Aujourd’hui, un premier bilan général peut être fait du développement structuré de ce secteur. D’abord, les chiffres en matière...
Dans une question écrite n° 01390 publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 – page 1411 M. Jean Louis...
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
Ces associations sont désormais placées dans l’obligation de mettre leurs statuts en conformité avec les nouveaux textes applicables avant...
Mr Gérard Collomb (Rhône – SOC) a souhaité obtenir des éclaircissements en ce qui concerne les éventuelles restrictions des...
