Cette année l’IDAF s’est associé à la 6ème vague du baromètre e-donateurs réalisée par l’Agence LIMITE et l’IFOP !...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Pour les dons faits par les particuliers, il faut se reporter à l’article 200 du CGI pour connaître les...
Financements privés dans le cadre « d’investissements à impact social » (Social Impact Bonds)
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Le Haut Conseil à la vie associative vient d’être sollicité pour avis, sur le principe des « social impact bonds »...
HCVA, Mission Yves Blein relative à la notion de « cercle restreint de personnes », audition du 4 février 2016
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Le Haut Conseil à la Vie Associative se félicite de la volonté exprimée par le Premier Ministre de clarifier...
Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission...
Modifications des conditions d'octroi des microcredits professionnels et personnels par les associations
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds...
L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de...
Plus besoin d’intermédiaire, depuis le 15 décembre, les collectivités territoriales françaises peuvent légalement collecter des fonds sur les plates-formes...