L’IDAF se félicite de la publication du rapport d’Yves BLEIN sur l’intérêt général et la notion de cercle restreint,...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation précise le régime applicable aux dons manuels consentis...
De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
Le baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois...
Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l’Ardèche, Pascal Terrasse recommande...
Cette année l’IDAF s’est associé à la 6ème vague du baromètre e-donateurs réalisée par l’Agence LIMITE et l’IFOP !...
Pour les dons faits par les particuliers, il faut se reporter à l’article 200 du CGI pour connaître les...
Le Haut Conseil à la vie associative vient d’être sollicité pour avis, sur le principe des « social impact bonds »...
HCVA, Mission Yves Blein relative à la notion de « cercle restreint de personnes », audition du 4 février 2016
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Le Haut Conseil à la Vie Associative se félicite de la volonté exprimée par le Premier Ministre de clarifier...
