TEXTE DE LA QUESTION n° 07842 publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013, p. 2303 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse –...
Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un...
Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation, réuni en comité plénier, a adopté un
Toutes les sources convergent : les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu (données délivrées par Bercy),...
Depuis 2007, le Comitéde la Charte, organisme de contrôle de l’appel à la générosité publique, réalise un baromètre, en collaboration...
Après l’ consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode...
Loi d’ESS : les fondations, fonds de dotation et autres organismes d’intérêt général sont aussi concernés !
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Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...
Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...
Tout organisme qui mène une campagne nationale d’appel à la générosité publique afin de soutenir une cause scientifique, sociale,...
Une fondation ne peut pas bénéficier de l’agrément jeunesse et éducation populaire en raison d’un statut juridique incompatible
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04933 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013, p. 673 M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme –...
