Qu’évoque le sigle ISF pour ses redevables ? Impôt Sur la Fortune ou Impôt de Solidarité sur la Fortune ? En...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie crée les fonds de dotation. Les fonds de...
L’instruction BOI 7 S-3-09 du 18 février 2009 vient préciser les modalités d’application de la réduction d’ISF en faveur...
Le décret d’application relatif aux fonds de dotation tant attendu est enfin paru. Il vient préciser les modalités de...
Si toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels, toutes ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux. Les...
La loi de finances rectificative pour 2008 (Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008) a pris plusieurs mesures en vue...
Les particuliers qui effectuent des versements au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (CGI,...
La Croix se fait l’écho d’une baisse de 20% des dons à la Croix-Rouge en septembre (édition du 16...
L’article 140 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure un nouvel outil de financement...
L’Observatoire de la Fondation de France a rendu courant avril 2008 son étude sur les fondations en france en...