Le Ministère de la culture et de la communication organise un avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Texte de la question n°107577 de M. Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) publiée...
Question 98431 de M. Queyranne Jean-Jack (Socialiste – Rhône) publiée au JO le 27/06/2006 p.6723 : M. Jean-Jack Queyranne...
L’association France bénévolat, en partenariat avec l’agence de conseil en mécénat participatif Volonteer, rapporte, dans une étude récente, les...
Les dons et versements effectués par les particuliers au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique,...
Les cotisations versées aux associations par leurs adhérents sont assimilées à des dons lorsque leur versement ne procure qu’un...
Afin de pouvoir établir la réalité du versement ou du don, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de...
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise connaît actuellement un fort regain d’intérêt. En effet, les avantages que procure cette...
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