La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Optimisation fiscale des associations : les juridictions administratives rappellent que les effets de la sectorisation comptable ne jouent que sous certaines conditions
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Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...
Le CESE dans son avis adopté à l’unanimité avec 129 voix pour à la séance plénière du mardi 28 mai...
Certains secteurs d’activité doivent sortir du tout lucratif. C’est le cas des crèches pour enfants ! Une commission d’enquête...
Actrices essentielles de l’économie de notre pays, les entreprises coopératives ont fait face aux crises successives et poursuivent leur...
La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatifrapporté par Mme Dominique Joseph...
Le Haut Conseil de la Coopération Agricole vous invite à participer à son webinaire autour de la gouvernance. Un...
Les centres sociaux des Bouches-du-Rhône se mobilisent pour leur avenir
Venez découvrir le modèle des SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) et comment celles-ci permettent de prendre soin des personnes,...
En février 2023, la FEDELIMA (fédération des lieux de musiques actuelles) et le SMA (syndicat des musiques actuelles) initiaient...
Au moment où Claude Alphandéry nous quitte et que Benoit Hamon prend la présidence de ESS FranceESS France :...
Quelle société ? quel avenir ? Le climat dans lequel nous vivons (qu’il s’agisse de la question météorologique ou celle de...
Le symptôme le plus visible d’un secteur malade Depuis quelques années, le recours aux intérimaires dans les métiers du...
Changement climatique : la CEDH confirme le rôle incontournable des associations dans la condamnation des Etats pour inaction
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Après le Portugal et la France, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 09 avril...
Le nouvel ouvrage : « Vingt propositions pour changer le mutualisme », sous la direction de Jean-Marc AUSSIBAL, Pierre...
Communiqué interassociatif du 17 avril 2024. Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une...
