M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère...
Le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 vient préciser les conditions d’octroi de l’aide financière prévue à l’article 80...
L’accession sociale à la propriété est une des priorités de l’action du Gouvernement en matière de logement : elle...
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur...
Le texte d’application de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire...
Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances...
La décision du 6 juin 2006 prononcée par la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la responsabilité des fédérations...
Une circulaire fixant les objectifs (nombre et échéancier) de conclusion de contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative...
La Fonda Rhône-Alpes a publié un guide méthodologique à l’attention des associations soucieuses d’évaluer leurs actions et leurs projets....
Les modalités de calcul de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations de service...
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question...
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté un projet de loi ratifiant...
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Les difficultés financières prévisionnelles ne peuvent fonder un licenciement économique Un salarié venait d’être embauché par une association de...
Dans le cadre de la loi n°2004-811 du 11 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (décret d’application...
Le décret n° 2006-975 tant attendu portant réforme du Code des marchés publics vient de paraître au Journal Officiel...
Dans le cadre du recensement national des équipements sportifs initié par le Ministère de la jeunesse, des sports et...
Le mouvement coopératif s’engage dans les services à la personne dans le but de « faire converger des actions...
Question 47902 p 7618 sports – politique du sport – femmes. M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son...
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 juin 2006, vient préciser un peu plus la...
Le récent décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 offre l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions en...
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous...
Une association peut bénéficier de la législation des baux professionnels lorsqu’elle exerce une activité à titre onéreux de manière...
L’association gérant un site Internet « www.sos. victimescreditagricole.org » ne fait pas un usage prohibé de la marque Crédit...
