Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 18 janvier 2012, l’Assemblée nationale ayant adopté...
TEXTE DE LA QUESTION n° 113777 publiée au JO le 12/07/2011 p. 7534 de M. Jean Grellier (Socialiste, radical,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 119747 publiée au JO le 11/10/2011 p. 10746 de M. François Loncle ( Socialiste,...
"Paquet Almunia" : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012
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31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
TEXTE DE LA QUESTION n°118886 publiée au JO le 04/10/2011 p. 10472, de M. Jean-René Marsac ( Socialiste, radical,...
Le député Laurent HENART a présenté une proposé le 14 décembre dernier une proposition de loi visant à valoriser...
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à l’économie sociale et solidaire....
TEXTE DE LA QUESTION n° 121345 publiée au JO le 01/11/2011 p. 11506, de M. François Cornut-Gentille ( Union...
La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 la nouvelle législation communautaire applicable en matière de SIEG (Paquet...
Le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale...
Le ministère des Sports encourage l’engagement des jeunes dans les associations sportives avec le plan « 1000 jeunes bénévoles, dirigeants...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes). Mme Muriel Marland-Militello interroge...
L’Année internationale des coopératives 2012 fera la promotion de ces entreprises dotées d’un mode de gouvernance pas comme les...
Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
L’Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d’information sur la mise en œuvre du service civique...
Le régime juridique du versement des aides d’Etat aux SIEG est actuellement en cours de révision. Le dernier projet...
