Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
Archive pour la catégorie : Actualités
Lionel PROUTEAU, Docteur en sciences économiques, agrégé de sciences sociales et Maître de conférences en économie à l’Université de...
Le 4 juin dernier, lors d’une Intégralité de l’audition au Sénat du 4 juin 2014
Avec 263 SCOP créées, l’année 2013 marque la plus forte croissance de ce modèle depuis six ans
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Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent des chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP)...
Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Le Collectif des Associations Citoyennes se félicite de la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les difficultés du monde associatif
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A l’initiative du groupe de la gauche démocratique et républicaine, l’Assemblée nationale vient de décider, le 28 mai dernier, la...
Dans unCour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n° 13-80350
Texte de la question n° 09844 publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3619 M. Jean Louis Masson...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10793 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014, p. 588 Rappelle la question 09878 M....
La commission des lois dresse le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
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M. Jean-Pierre SUEUR (SOC – Loiret), président, a présenté le 28 mai 2014 devant la commission des lois du...