La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au...
Archive pour la catégorie : Actualités
L’application de la portabilité de la prévoyance santé dans les Entreprises Associatives
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L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et son avenant du...
Accident de ball trap. La règle du non-cumul des responsabilités à nouveau bafouée
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Décidément, la délimitation des responsabilités contractuelles et délictuelles n’a pas fini de faire couler de l’encre! Le sociétaire d’une...
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Responsabilité contractuelle. Les organisateurs sportifs ne répondent que des risques anormaux
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Un jeu de ballon, une séance de Pilates ou encore la sortie d’une cabine de douche ne sont pas...
Les collectivités territoriales et les investissements sportifs : Étude de législation comparée.
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Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d’installations sportives, tant en ce qui concerne le...
Les députés ont voté ce mardi par 314 voix pour et 165 contre le projet de loi sur l’économie...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
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Un Arrêté du 25 avril 2014, J.O du 6 mai 2014
La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté...
Le projet de loi Economie sociale et solidaire en discussion à l’Assemblée nationale
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Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte...