Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales peut être versé aux salariés sous certaines conditions Dans...
En effet, alors même que ces deux types d’acteurs de la vie économique et sociale s’ignoraient, il y a...
Article 1 : « Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée (…), peut conclure...
Deux jours d’échanges de pratiques, d’expériences et de concepts pour tous les professionnels de l’accompagnement (Coach) et les décideurs...
Sous le patronage du Forum international des associations (présidée par Madame Simone André) et de l’Espace associatif du Conseil...
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la...
L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée...
Selon la Cour Suprême, le droit des sociétés trouve à s’appliquer, à titre subsidiaire, aux associations. Une telle situation...
Dans un arrêt du 13 décembre 2005, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière d’assiette...
Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel :
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires...
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
Type : Réponse ministérielle Date de parution : 25/04/2006 M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de...
Voir en ligne Décret n° 2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002...
A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le...
Voir en ligne : Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne Instruction fiscale du...
Code général des impôts, art. 207-1, 5° : Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés : (…) 5º Les...
Voir en ligne : Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne Exonérations totales...
Pour en savoir plus « Le nouveau mode de règlement des difficultés financières des associations », par Colas AMBLARD...
Arrêté du 24 avril 2006 relative à la liste des sportifs de haut niveau :
Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d’un laboratoire de contrôle antidopage :
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations :
Code du travail (Partie législative) Voir en ligne Code du travail (Partie réglementaire – Décrets simples)
