Dans un Tribunal de Grande Instance de Limoges retient que : L’Association S. ne présente pas les caractères d’un organisme...
Archive pour la catégorie : Actualités
Courses automobiles. Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute en concours!
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Spectaculaires, les épreuves dites spéciales des rallyes automobiles mettent les pilotes sous pression, les contraignant à prendre des risques...
Les juges ne badinent pas avec l’obligation d’information des agences de voyage et les prestations qu’elles promettent!
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Une agence est condamnée à indemniser un client pour ne pas l’avoir suffisamment informé en temps voulu de l’annulation...
Les sports où les pratiquants se jettent dans le vide procurent des sensations fortes d’où le succès des plongeoirs...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09363 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3339. M. André Dulait (Deux-Sèvres...
Possibilité de subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association
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TEXTE DE LA QUESTION n° 02468 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2277. M. Jean Louis Masson (de...
Financement participatif (Crowdfunding) : une nouvelle voie possible pour le secteur des organismes sans but lucratif?
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La ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérque, Fleur Pellerin, a présenté le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 46507 publiée au JO le 17/12/2013 p. 13098. M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) demande à Mme...
TEXTE DE LA QUESTION n° 32131 publiée au JO le 09/07/2013 p. 7139 M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire...
TEXTE DE LA REPONSE n° 06176 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1414 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor...