Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29...
Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
Une association qui ne remplit pas les critères de non-lucrativité pour l’ensemble de ses activités doit procéder à...
Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) vient de présenter la 10e édition de son étude...
En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ou pauvre bon nombre...
En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ouvre de larges perspectives...
La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant...
