TEXTE DE LA QUESTION N° 68441 publiée au JO le 12/01/2010 p. 235. M. Gilbert Mathon ( Socialiste, radical, citoyen et...
Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, doivent...
La Cour des comptes a rendu public au mois de mars 2011 un rapport thématique consacré à la gestion...
La commission européenne va réviser l’encadrement des SIEG d’ici à fin novembre 2011. Une consultation sur les propositions aura...
Les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
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Ce rapport donne de précieuses indications sur les relations – quelques fois ambiguës – qui peuvent s’instaurer entre les...
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Les courses cyclistes ne sont pas sans danger, loin sans faut ! les coureurs sont exposés à un double risque :...
La difficulté de recrutement des personnels chargés de la surveillance des piscines et baignades n’est pas nouvelle ! C’est devenu...
Un jugement ordonnant la liquidation judiciaire d’une association ne met pas un terme définitif à celle-ci. Après la décision...
Il peut arriver que l’examen au fond d’un litige entre une fédération sportive délégataire et l’un de ses membres...
Les faits de discrimination touchent tous les secteurs de la société. Le monde du sport n?est pas épargné. Le...
Par une décision en date du 17 mars 2011, la Cour de cassation précise la notion de motif grave...
Par une décision en date du 28 septembre 2010, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de mise...
Anticiper et accompagner l’adaptation de ces métiers, c’est assurer leur pérennité ; tel est l’enjeu de leur responsable hiérarchique....
Le Tribunal administratif de Caen s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de condamnation du Comité départemental du...
Le 23 mars 2011, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi en vue d’accélérer la procédure de modernisation des...
