Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire dont l’objectif est « d’encourager un changement d’échelle de...
Archive pour la catégorie : Actualités
La sécurité ne s’improvise pas en escalade. La moindre erreur peut-être fatale, comme l’atteste la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du...
Il n’y a pas d’apprentissage de l’équitation sans chute. C’est un risque qui ne peut être éliminé, même si...
L’exonération des contributions des employeurs destinées au financement de la prévoyance
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Sont exclues de l’assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées...
Le recours aux commissions des victimes d’infractions est un moyen d’obtenir l’indemnisation d’un dommage sportif lorsque son auteur n’a...
L’année 2014 va être marquée par les élections municipales au mois de mars, européennes en mai et sénatoriales à...
De nouvelles règles applicables en matière de commande publique. Vers un assouplissement des règles de mise en concurrence?
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L’ensemble des règles relatives au droit de la « commande publique » qui concerne aussi bien les personnes publiques que les...
Financement des campagnes électorales : quelles règles juridiques et fiscales applicables?
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Alors que se profile une série d’élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai), de nombreuses associations...
Le droit d’information des membres est reconnu par la Cour de cassation pour les associations de chasse
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En l’espèce M. X. était membre d’une association communale de chasse agréée (ACCA). C’est à ce titre qu’il a...
Les associations de sportifs et de joueurs ne peuvent saisir directement le CNOSF dans le cadre d’une mission de conciliation
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TEXTE DE LA QUESTION n° 25183 publiée au JO le 23/04/2013 p. 4374 M. Thierry Braillard (Radical, républicain, démocrate et progressiste...