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L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 17 octobre 2013 fait peu de cas de la délimitation entre...
Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014
Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi 16 avril...
Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en...
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 8 avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé son intention...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui devait être examiné fin avril à l’Assemblée, ne le...
La Commission Européenne a adopté le jeudi 27 mars une Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,...
La loi cadre ESS devrait être discutée à l’Assemblée fin avril, mais ce sera sans ministre pour la défendre....
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
