Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du...
Archive pour la catégorie : Actualités
Loi d’ESS : les fondations, fonds de dotation et autres organismes d’intérêt général sont aussi concernés !
Colas Amblard |Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...
Conflits d’usage entre habitants et pratiquants sportifs. Illégalité d’un arrêté d’interdiction illimité dans le temps
Jean-Pierre Vial |La liberté est la règle et la restriction de police l’exception. En vertu de ce principe, toute mesure de...
L’alpinisme est un sport dangereux. Les accidents mortels ne se comptent plus. Lorsque l’activité est encadrée par un professionnel, ...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 07905 publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013, p. 2405 Mme Patricia Schillinger...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO 18/06/2013 p. 6340 Mme Edith Gueugneau ( Socialiste, républicain et citoyen – Saône-et-Loire ) attire l’attention de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07007 publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013, p. 1852 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor –...
A quelques jours de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire au Sénat les...
La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi ESS et sécurise les coopératives d’activité et d’emploi
Institut ISBL |Réunie le mardi 15 octobre 2013, sous la présidence de Mme Annie David (CRC – Isère), la commission des...
Assouplissement des conditions d’encadrement et financement des activités périscolaires
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 04673 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013, p. 494 Mme Françoise Cartron (Gironde –...