Question écrite n° 01087 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007...
Question écrite n° 00936 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 –...
Question publiée au JO le 17/02/2009 page 1515 N° 41934 de M. Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement...
Question publiée au JO le 07/04/2009 page 3173 n°45955 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine –...
Dans une longue question, Monsieur le Sénateur François Rebsamen attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur...
Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à...
M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création...
Le caractère précaire de la situation des dirigeants tient à la nature juridique du statut dont disposent ces derniers...
Texte de la question n°36468 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) : M. Éric Ciotti...
M. Éric Straumann, député du Haut Rhin, a attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la...
Deux avenants du 24 novembre 2008 mettent la CCNS en conformité avec la loi du 25 juin 2008 portant...
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret du 1er octobre 2008, est délivré...
Les éducateurs sportifs ne sont pas à l’abri du risque pénal, comme l’atteste l’arrêt du 16 juin 2008 de...
Les personnes publiques qui sont pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, mais également les personnes privées – dont les associations-...
La non-requalification de convention de subvention en marché public : rappel des principes à respecter
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Par jugement en date du 16 avril 2009, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté deux requêtes de l’ACAD...
M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...
