A l’occasion de la recodification du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une modification rédactionnelle, relevée...
En 2005, le législateur optait pour une refonte du droit des entreprises en difficulté en mettant notamment l’accent sur...
Le Gouvernement vient de réformer le code des marchés publics par trois décrets parus en décembre 2008. Il s’agit...
Un sénateur a attiré l’attention du secrétaire d’État chargé des sports sur l’avenir de l’ensemble des structures du mouvement...
Conditions de remboursement des frais de transport des salariés : la loi de financement de la sécurité sociale pour...
Il n’a échappé à personne que le PSG engrange ses meilleurs résultats en championnat depuis quinze ans au moment...
L’instruction BOI 7 S-3-09 du 18 février 2009 vient préciser les modalités d’application de la réduction d’ISF en faveur...
![Fonds de dotation : parution du décret d'application](https://institut-isbl.fr/squelettes/puce.gif")
Le décret d’application relatif aux fonds de dotation tant attendu est enfin paru. Il vient préciser les modalités de...
Dans le secteur de l’économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 %...
Si toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels, toutes ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux. Les...
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 crée, à la charge des employeurs, un nouveau forfait...
Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
Question écrite n° 05600 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 – page 1916 :...
Sont responsables pénalement le maire, ses adjoints et un conseiller qui ont participé aux délibérations et pris part aux...
La loi de finances rectificative pour 2008 (Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008) a pris plusieurs mesures en vue...
