Texte de la question n° 23107 publiée au JO le 20/05/2008 page 4141 : M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre – Gard...
La mission parlementaire MORANGE sur la gouvernance et le financement des associations vient de rendre son rapport. ISBL consultants...
L’article 140 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure un nouvel outil de financement...
Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Les questions liées à la coexistence des acteurs économiques, à but lucratif ou non, sur un même marché constitueront...
L’Observatoire de la Fondation de France a rendu courant avril 2008 son étude sur les fondations en france en...
Conformité au droit d’Alsace-Moselle du subventionnement d’une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal.
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Le 22 mai 2008, Monsieur Jean-Louis MASSON avait attiré l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et...
Clubs sportifs associatifs : vos obligations en matière de prévoyance complémentaires de vos salariés, avant le 1er janvier 2009
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La CCNS (convention collective nationale du sport) a prévu un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés non-cadres,...
Autrefois réservé aux grosses sociétés, le mécénat culturel s’invite désormais dans les PME. En effet, l’Etat a redynamisé cette...
Texte de la question n° 22967 de M. Tourtelier Philippe publiée au JO le 13/05/2008 page 3959 : Alerté par des collectivités...
Le Quotidien Le Monde publie en avant première un article dévoilant dans les grandes lignes le nouveau projet de...
Question écrite n° 03769 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 – page 519 :...
Par communiqué de presse, le syndicat de la Magistrature a annoncé que 12 associations et organisations syndicales (AIDES, la...
Réalisée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système de renseignements à la fusion des Renseignements Généraux (RG) et...
Confirmation de la liberté d'association au sens de l'article 11 de la convention européenne des droits de l'homme.
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Dans un arrêt en date du 16 juillet 2008, M. A, req. n° 300458, le Conseil d’Etat confirme l’incompatibilité de l’article...
Dans un arrêt en date du 11 juillet 2008, association des amis des paysages Bourganiauds, req. n° 313386, le Conseil...
