La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
Depuis le 1 septembre 2022 les lanceurs d’alerte bénéficient d’une meilleure protection suite à la promulgation de la loi...
Quelles pratiques pour construire des partenariats équilibrés entre les associations et les entreprises ?
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Comment assurer l’adéquation des valeurs entre une entreprise mécènes et une association ? Une association peut-elle garder son indépendance vis-à-vis...
Quelle vision de la sobriété l’ESS entend-elle proposer à la société et illustrer en la mettant en pratique elle-même ?...
La hausse des dépenses d’énergie peut être compensée dans les contrats publics par la théorie de l’imprévision
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Le 15 septembre dernier le Conseil d’État a rendu un avis afin d’encadrer les demandes d’indemnisation liées aux derniers...
Consultation citoyenne : Quelles politiques pour favoriser l’évolution des modes de vie vers la sobriété ?
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Cette consultation est organisée par la commission environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui souhaite recueillir l’avis...
Territoires Zéro Chômeur Longue Durée : une expérimentation sociale au service d’une « autre » politique sociale ?!
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L’expérimentation sociale « Territoires Zéro Chômeur Longue Durée » est née de la volonté d’un homme, Patrick ValentinValentin P., 1984,Le chômage...
S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet,...
En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de...
Interview de Daniel Le Guillou, auteur de « Zéro chômeur. Mobilisez votre territoire pour l’emploi ! » par ATD Quart Monde
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ATD QM – Comment est née cette idée ambitieuse d’éradiquer le chômage longue durée ? DLG – À l’origine de...
Avis du HCVA sur le statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
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Le Haut Conseil à la vie associative, en appui de la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance...
Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement et les élus sur une succession d’événements qui, notamment...
Susciter l’intérêt des chercheuses et des chercheurs pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, repérer les projets de...
À l’occasion des 30 ans de l’Espace associatif du Rhône, le Département du Rhône vous invite au « Colloque de...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
Dans un récent article, l’historien Timothée Duverger appelle à soutenir le développement des EHPAD à statut non lucratif au...
