Les associations et les règles de la commande publique de quelles marges de manœuvre disposent les associations ? Comment...
Dans un arrêt du 18 juin 2007 Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n°301158, le Conseil d’Etat a posé la limitation...
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 14 novembre 2007 a...
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient, dans son article 18, de...
La rivalité opposant les associations de chasseurs aux anti-chasseurs a conduit le Conseil d’Etat a rendre une intéressante décision...
Par décision du 26 septembre 2007, le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour connaître d’une décision d’homologation de résultats...
Le 6 décembre dernier, l’URIOPSS Rhône-Alpes (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux) a organisé...
Les associations même lorsqu’elles peuvent être considérées comme des satellites de collectivités territoriales sont des organismes de droit privé....
Texte de la question n°7929 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au JO...
C’est une décision tout à fait exceptionnelle que vient de rendre le Conseil d’Etat le 21 novembre 2007. En...
Le CEGES organise le 18 janvier 2008 la première rencontre nationale des chefs d’entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire,...
Un joueur d’un Club sportif porte-t-il atteinte à l’image de son Club du fait de l’importation illégale de médicaments,...
Un éducateur sportif, en l’occurrence un moniteur de golf, peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ?...
Nous vous proposons un panorama complet des différents risques liés au financement public. Des aspects sur lesquels les associations...
Le droit à déduction de la TVA vient d’être profondément modifié par le décret du 16 avril 2007. Désormais,...
Seul le salarié peut demander la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. En l’absence...
