Mme la Ministre de la Culture, Christine Albanel a rendu public, le 2 avril 2008, un rapport destiné à...
La dissolution volontaire de l’association présente très souvent une opportunité stratégique pour une communauté de membres au détriment de...
Pris pour l’application de l’article L. 719-12 du code de l’éducation créé par la loi relative aux libertés et...
Une circulaire du 11 mars 2008 vient préciser le nouveau régime juridique applicable au cumul d’activités des fonctionnaires, des...
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 13 février 2008 rappelle que, si le...
Le Conseil économique et social (CES) a rendu public un avis intitulé : Dans une communication du 7 novembre 2007,...
Le CEGES et le CJDES co-organisent une Conférence à l’occasion de la sortie de l’ouvrage de Thierry JEANTET « L’Economie...
Jacques Henrard Président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), Edith Arnoult Brill, Présidente du Conseil National de...
Vous organisez un forum, une projection de films, une exposition, des visites d’entreprises… ou toute autre manifestation sur l’économie...
Transposition de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et...
Les associations, lorsqu’elles réalisent des prestations de service, au bénéfice de leurs membres ou d’autres personnes morales, doivent établir...
Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 05 octobre 2012
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Cette formule particulièrement appréciée des dirigeants associatifs débutait par une allocation du Vice-bâtonnier du Barreau de Lyon, Me Frédérique...
Le monde de l’entreprise et celui des associations apparaissent souvent cloisonnés. Pourquoi certains cadres décident-ils de passer de l’un...
Texte de la question n°9235 publiée au JO le 30/10/2007 page 6652 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire...
La gestion de la défaillance d’une association se solde quelquefois par la reprise de celle-ci. Ce mécanisme de sortie...
L’intérêt à agir d’une association, est apprécié de plus en plus strictement par le juge administratif lors de son...
