Le dispositif de sécurité civile compte plus de 300 000 bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile....
Une Société avait consenti un prêt à une Association, centre culturel d’une Commune, le remboursement de cet emprunt ayant...
Dans une question n°117963 publiée au JO le 06/02/2007 page 1218, M. Christophe Priou (Union pour un Mouvement Populaire...
L’association doit proposer toute mutation ou transformation de poste nécessaire pour permettre le reclassement d’un salarié déclaré inapte à...
Partenaire privilégié des acteurs de l’Economie sociale né de l’alliance de Médéric et de Mutualité Française Prévoyance, Chorum renforce...
Fédéralisme associatif, financement des associations et évaluation de l’utilité sociale : trois conférences à venir. La CPCA (conférence permanente...
Une association est en droit d’exercer une activité commerciale et, partant, d’obtenir la réparation de son préjudice résultant de...
Recevabilité de l’action en responsabilité exercée par une association sur un fondement commercial. Une association de promotion de manifestations...
Dans une question n°106087 publiée au JO le 03/10/2006 page 10216, M. Rouault Philippe ( Union pour un Mouvement...
Les décrets du 23 décembre 2006 déterminent les prestations sociales dues par les organismes agréés qui ont recours aux...
En date du 26/12/2006, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP des Hauts-de-Seine, appellait l’attention du ministre de la jeunesse, des...
Longtemps considérés par les pouvoirs publics comme de simples relais pour la réalisation de leur politique générale, les «...
Dans le cadre de la célébration du Vème anniversaire de la Charte des services publics locaux, l’Institut de la...
Une réponse ministérielle publiée le 16 janvier 2007 apporte un éclairage intéressant sur l’interprétation qu’il convient d’avoir de l’article...
Le 10 septembre 2005 une rencontre de football n’ayant pu avoir lieu pour cause de terrain impraticable, la commission...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
