Les coureurs cyclistes ne sont pas les seules victimes d’accidents en course. Les suiveurs à moto sont également exposés...
Le président d’une association est habilité à la représenter dans tous les actes de la vie courante, y compris...
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 juin 2011 retiendra l’attention à un double titre. D’abord...
Deux arrêts successifs rendus par les Cours d’appel de Lyon et de Versailles fin 2011 viennent éclairer le rapport...
En vertu de l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons faits...
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales,...
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret relatif aux groupements d’intérêt public. Les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 120828 de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes), publiée au...
Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 18 janvier 2012, l’Assemblée nationale ayant adopté...
TEXTE DE LA QUESTION n° 113777 publiée au JO le 12/07/2011 p. 7534 de M. Jean Grellier (Socialiste, radical,...
