Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (rectificatif) :
Les dons et versements effectués par les particuliers au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique,...
Les cotisations versées aux associations par leurs adhérents sont assimilées à des dons lorsque leur versement ne procure qu’un...
Afin de pouvoir établir la réalité du versement ou du don, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de...
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise connaît actuellement un fort regain d’intérêt. En effet, les avantages que procure cette...
La première Rencontre sur le Droit du Sport a eu lieu au Conseil régional Rhône-Alpes en date du 15...
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article 5 : Voir en ligne article 7 : Voir en ligne article 9 :
Tout membre en mesure d’invoquer un préjudice lié au non-respect du formalisme statutaire peut demander en justice la nullité...
Les personnes volontaires dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont désormais dotées d’un statut qui leur est...
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon n’a pas chômé ces derniers mois. En effet, les 14...
Dorénavant les dons aux associations seront directement enregistrés par les notaires qui se chargeront de les déclarer à l’administration....
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2005, le Conseil d’Etat a jugé que la responsabilité d’une collectivité...
Les contrats conclus pour l’organisation de spectacles doivent-ils faire l’objet d’une mise en concurrence ? Dans une réponse ministérielle...
Si le mode de désignation des dirigeants (administreur, président, ou autre) est généralement prévu par les statuts, les associations...
L’adhésion à une association et le fruit d’un consentement mutuel. Toute personne est donc libre d’adhérer ou non à...
