Parmi les préoccupations des Français, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue, par sa richesse et la diversité de...
Un salon consacré aux fondations et au mécénat s’est tenu les 1er et 2 juin 2006. Etaient prévues au...
Bien qu’intéressant un dirigeant d’une société commerciale, cette jurisprudence est assurément de celle qui peut intéresser de près le...
Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales peut être versé aux salariés sous certaines conditions Dans...
En effet, alors même que ces deux types d’acteurs de la vie économique et sociale s’ignoraient, il y a...
Article 1 : « Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée (…), peut conclure...
Deux jours d’échanges de pratiques, d’expériences et de concepts pour tous les professionnels de l’accompagnement (Coach) et les décideurs...
Sous le patronage du Forum international des associations (présidée par Madame Simone André) et de l’Espace associatif du Conseil...
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la...
L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée...
Selon la Cour Suprême, le droit des sociétés trouve à s’appliquer, à titre subsidiaire, aux associations. Une telle situation...
Dans un arrêt du 13 décembre 2005, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière d’assiette...
Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel :
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires...
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
