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"Paquet Almunia" : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012
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31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
TEXTE DE LA QUESTION n°118886 publiée au JO le 04/10/2011 p. 10472, de M. Jean-René Marsac ( Socialiste, radical,...
Le député Laurent HENART a présenté une proposé le 14 décembre dernier une proposition de loi visant à valoriser...
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à l’économie sociale et solidaire....
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La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 la nouvelle législation communautaire applicable en matière de SIEG (Paquet...
Le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale...
Le ministère des Sports encourage l’engagement des jeunes dans les associations sportives avec le plan « 1000 jeunes bénévoles, dirigeants...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes). Mme Muriel Marland-Militello interroge...
