Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires...
Archive pour la catégorie : Actualités
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
Type : Réponse ministérielle Date de parution : 25/04/2006 M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de...
Voir en ligne Décret n° 2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002...
A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le...
Voir en ligne : Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne Instruction fiscale du...
Code général des impôts, art. 207-1, 5° : Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés : (…) 5º Les...
Voir en ligne : Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne Exonérations totales...
Pour en savoir plus « Le nouveau mode de règlement des difficultés financières des associations », par Colas AMBLARD...
Arrêté du 24 avril 2006 relative à la liste des sportifs de haut niveau :
Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d’un laboratoire de contrôle antidopage :
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations :
Code du travail (Partie législative) Voir en ligne Code du travail (Partie réglementaire – Décrets simples)
Depuis le 1er janvier 2006, les associations sont responsables de toutes les infractions commises pour leur compte par leurs...
Une association qui utilise des fonds publics sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle...
Le comportement fautif d’un dirigeant non rémunéré, pouvant entraîner une mise en jeu de sa responsabilité civile personnelle, est...