Les usagers de la voie publique et spécialement les sportifs–cyclistes, motocyclistes, voire coureur à pied, particulièrement exposés au risque...
La loi du 10 juillet 2000 a modifié substantiellement les éléments constitutifs des délits d’imprudence en dépénalisant les fautes...
Un enfant de 5 ans victime de noyade dans la partie la plus profonde d’une piscine municipale est atteint...
ISBL consultants a décidé de diffuser un travail universitaire de toute première qualité consacré au sujet suivant : « Comment...
ADMICAL (carrefour du mécénat d’entreprise) vient de publier (le 9 mai) la première Charte du mécénat d’entreprise, en ouverture...
Les subventions aux structures locales des organisations syndicales représentatives n’ont plus à être justifiées par un intérêt public local....
Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 17689 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI (des Bouches-du-Rhône – SOC) : M. Jean-Noël...
La ministre des sports a présenté une communication relative à la politique du Gouvernement dans le domaine des équipements...
Sous l’effet conjugué du désengagement de l’Etat et de la hausse de la demande de services « sociaux »,...
