Par une décision en date du 17 mars 2011, la Cour de cassation précise la notion de motif grave...
Archive pour la catégorie : Actualités
Par une décision en date du 28 septembre 2010, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de mise...
Anticiper et accompagner l’adaptation de ces métiers, c’est assurer leur pérennité ; tel est l’enjeu de leur responsable hiérarchique....
Compétence des juridictions pour connaître des litiges d’un comité départemental du tourisme
Institut ISBL |Le Tribunal administratif de Caen s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de condamnation du Comité départemental du...
Le 23 mars 2011, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi en vue d’accélérer la procédure de modernisation des...
Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel...
Un nouvel appel à projets national pour la formation des bénévoles à été lancé par le CDVA national pour...
C’est d’une alliance intelligente entre l’avocat spécialisé et le consultant senior en fundraising que peuvent naître de belles histoires...
Le présent document est un document de travail préparé par les services de la Commission. Il vise à fournir...
L’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs a été revalorisée. Elle s’élève à 682,97€ depuis le 1er janvier 2011....