La question du lieu d’exécution du contrat de travail peut se révéler problématique lorsque l’employeur se voit contraint d’envisager...
Désormais, les associations, fondations, congrégations ainsi que les fonds de dotation pourront être reconnus coupables d’un crime ou d’un...
L’article 1384-1 du Code civil, en vertu duquel les groupements sportifs répondent des dommages commis par leurs membres, est...
L’année 2010 aura permis de confirmer le fait qu’utiliser la notion d’appel à projet en dehors de son cadre...
Texte de la question publiée au JO le 06/07/2010 page 7488 : Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de l’intérieur,...
Le fonds de dotation est un formidable outil, qui offre presque tous les avantages d’une fondation privée, mais fonctionne...
Des collectivités locales propriétaires de patinoires municipales avaient conclu avec un exploitant une convention lui imposant notamment des obligations...
Par deux ordonnances successives du 7 juin 2010, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de rejeter...
La deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel a...
L'accès à une manifestation publique organisée par une association sur la voie publique peut être payant
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Question écrite n° 14508 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010...
