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On s’interroge souvent sur la différence entre une Union d’associations, une Fédération et les relations qu’elles peuvent avoir avec...
La secrétaire comptable d’une association ayant détourné des fonds à son profit par l’établissement de faux ordres de paiement,...
Question écrite n° 01518 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes – UMP) : alors que se déroulent les travaux de...
Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat...
En prononçant l’annulation d’une subvention versée à une association gérant une école primaire de langue basque, la Cour administrative...
Par arrêté du 5 octobre 2007, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans...
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Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avec l’appui de la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation...
Aujourd’hui, un premier bilan général peut être fait du développement structuré de ce secteur. D’abord, les chiffres en matière...
