Texte de la QUESTION n°40965 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse ) :...
Archive pour la catégorie : Actualités
Nouveau communiqué de la CPCA en date du 11 octobre 2006 concernant l’application des différentes mesures relatives au bénévolat...
Le vendredi 22 septembre 2006, le Groupement des Entreprises et Mutuelles d’Assurance (GEMA), les employeurs du secteur sanitaire, social...
Après avoir été condamné en première instance par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, l’Olympique Lyonnais a...
Nouvelles prérogatives dans le cadre de la lutte contre la divagation des animaux L’ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre...
L’ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006, prise en application de l’article 59 de la loi n° 2006-11 du...
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport et de l’éducation physique...
Pour en savoir plus : Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 : Voir documents ci-joints Décret n°2006-950 du 28...
Lorsque deux contrats de travail sont signés entre un employeur et un même salarié, lequel doit s’appliquer ? La...
Quelles sont les précautions à prendre si l’on veut valablement prévoir dans le contrat de travail une clause de...