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Archive pour la catégorie : Actualités
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Le Ministère des sports et de la vie associative a publié en novembre 2005 un rapport faisant état des...
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Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public...
Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29...
Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
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