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Archive pour la catégorie : Actualités
Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives
Institut ISBL |En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
Mécénat et organismes sans but lucratif dont le siège se situe en dehors de l’espace européen
Institut ISBL |Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
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Le fonds dédié aux associations et entreprises de l’Économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés est en...
Les partenaires sociaux de la branche d’activité du sport ont conclu le 4 décembre 2020 un accord d’APLD à...
La gouvernance dans les associations de l’action sociale et médico-sociale de l’ESS : une question d’équilibre
Institut ISBL |Depuis quelques années, la question de la gouvernance traverse la plupart des secteurs d’activité de l’ESS. La manière de...
Rémunération minimale des contrats de formation en alternance à compter du 1er janvier 2021
Institut ISBL |Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...