La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre,...
Archive pour la catégorie : Actualités
Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous...
Un exploitant de salle de sport et un organisateur de spectacle équestre dans le collimateur

La vétusté ou la défectuosité des matériels sportifs ou autres équipements annexes qui mettent en péril la sécurité des...
Voici deux jugements (T.C. Marseille du 12 juin 2018 et T.C. Béziers du 6 juillet 2018) susceptibles de mettre...
« Plan stratégique », une expression qui pourrait faire fuir et pourtant derrière ces deux mots se construit l’avenir de votre...
Bon nombre d’associations s’interroge sur les modalités à suivre dans le choix de leurs fournisseurs ou prestataires de services,...
L'amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?

Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
ISBL CONSULTANTS vous propose une analyse juridique des articles modifiés de nouveaux statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique,...
Professeur de tennis interdit d’exercice. L’injonction du préfet n’était pas illégale

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 27 avril 2018 a trait au pouvoir de contrôle...
Les arrêts de cours d’appel d’Aix en Provence (7 juillet 2016) et d’Angers (13 mars 2018) illustrent de belle...
De la capacité d’agir des associations face aux règles d’habilitation des dirigeants

La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
Fonds de garantie des victimes d’infraction. Pas d’indemnisation sans preuve d’une faute de jeu

Les victimes d’infractions dont les auteurs n’ont pas été identifiés ou sont insolvables peuvent compter sur la contribution d’un...
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

TEXTE DE LA QUESTION n° 06363 de publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – p. 3827 M. Jean Louis...
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale

TEXTE DE LA QUESTION n° 06065 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018, p. 3418 M. Pascal Allizard (Calvados...