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Il est très rare que la Cour de discipline budgétaire et financière prononce des sanctions à l’encontre de dirigeants...
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« Mise en conformité communautaire désastreuse » pour les uns, « coup dur » pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble...
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...
Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...
L’une des nouveautés de la loi de finances 2018 est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune...
Suzanne CHAMI, Déléguée Générale d’IDEAS, vient renforcer l’équipe ISBL CONSULTANTS en qualité de Responsable de la rubrique : Bonnes pratiques...
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Les révélations par les médias de contrôles positifs chez des sportifs de haut niveau peuvent nuire à l’image des...
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L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 28 mars 2017 a une double portée. D’une part, il confirme, au...
Deux arrêts de la Cour de cassation, du 11 janvier et du 5 juillet 2017, mettent en évidence le...
Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait...
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La fin d’année est une période propice à la collecte de fonds pour les associations. Certaines vont délivrer des...
Texte de la Question n° 00090 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2099 M. Cédric Perrin (Territoire de...
Une association organisatrice d’un festival de musique a assigné devant le Tribunal de grande instance de Grenoble un fournisseur...
Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être...
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Respecter les critères de non-lucrativité dans l’optique d’échapper à l’assujettissement aux impôts commerciaux, relève souvent, pour les associations concernées,...
Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d’un accident provoqué par l’envoi...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
